Sécuriser la hiérarchie contractuelle
Objectif : Appliquer les bonnes pratiques de sécurisation contractuelle dans les 3 scénarios types (BdC seul, devis+BdC, contrat-cadre+BdC).
📊 Tableau récapitulatif des situations
| Situation | Risque principal | Meilleure pratique |
|---|---|---|
| BdC seul | Bataille des formulaires | CGA jointes + acceptation expresse exigée |
| Devis signé (avec CGV) + BdC | CGV fournisseur priment | Acceptation du devis avec réserves sur CGV |
| Contrat-cadre + BdC | BdC modifiant les termes clés | Clause de prévalence claire dans le contrat |
✅ Checklist - Sécurisation de la hiérarchie contractuelle
☐ Tout BdC inclut une clause "soumis exclusivement à nos CGA"
☐ Les CGA sont transmises avant ou avec l'offre (pas après)
☐ Les devis fournisseurs sont acceptés avec réserves explicites sur leurs CGV
☐ Les contrats-cadres incluent une clause de prévalence numérotée (order of precedence)
☐ Les CGV du fournisseur sont expressément exclues ou les conflits résolus par négociation
☐ Les BdC sous contrat-cadre reprennent le numéro du contrat-cadre de référence
☐ Toute modification des termes du contrat-cadre par BdC est signée par les deux parties
💡 La règle d'or : Un bon de commande seul crée rarement la sécurité juridique souhaitée par l'acheteur. Investissez dans des contrats-cadres pour tous vos fournisseurs stratégiques et récurrents. Le temps investi en amont vaut bien mieux que les litiges en aval.